MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PITCHOUNES ET CONFETTIS
SOCIETE SPECIALISEE DANS L’ANIMATION DE FÊTES ENFANTINES
Forme juridique : EURL (société unipersonnelle à responsabilité limitée)
Raison sociale : KS EVENEMENTS
Siège sociale : 37bis rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS
Capital social : 6000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 789 030 889 00032
Date d’immatriculation : 17/04/2018
Date d’immatriculation d’origine : 29/10/2012
Transfert du RCS de Nanterre en date du 02/03/2018
Siret : 789 030 889 00032
Assurée par la compagnie d’assurance LA MATMUT
Licence d’entrepreneur de spectacle n° : PLATESV-R-2021-007396
Site web : https://www.pitchounesetconfettis.fr
Hébergement :
Tel : 06 20 62 73 70
Mail : contact.pitchounesetconfettis@gmail.com
TVA : FR 30789030889
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
« Pitchounes et confettis » est une agence événementielle classée dans la catégorie :
Activité de soutien au spectacle vivant (CODE APE 9002Z)
Ses principaux champs d’activités sont :
– Animations de goûters et fêtes d’anniversaires pour enfants
– Fêtes et arbres de noël pour enfants à la demande des entreprises et des comités d’entreprises
– Mariage
– Baptêmes
– Organisations de goûters
– Tout autre événement festifs concernant les enfants
– Proposition d’artistes pour toutes fêtes de façon générale
La société est représentée par sa gérante : Mme Izadifar Barbara
Adresse : 37bis rue Jean de la Fontaine, 75016
Zone d’intervention de la société : Ville de Paris (75)
Le site web est édité par la société STRATTEOS : 10 place vendôme, 75001 PARIS
Siret : 832 952 998 000 17
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur du site a accès aux services suivants :
– Visualisation des offres et du programme
– Demande de devis via le formulaire du contact
– Demande de devis et toutes informations concernant les animations et les différentes activités proposées, via le numéro de téléphone de la société indiqué sur le site.
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
La réservation se fait par la société, suite à l’appel téléphonique ou l’envoi du formulaire de demande de devis effectué par l’utilisateur.
La réservation est ferme et définitive. Cependant le client peut se rétracter, sans facturation, jusque 7 jours avant le jour de l’animation. Après ce délai (donc du J-6, jusqu’au jour J ) le montant prévu pour l’animation est entièrement dû. Il est toutefois possible de reporter la date de l’animation, sans frais supplémentaire.
Le site peut être interrompu ou suspendu notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Les contenus du site (logo, textes, éléments graphiques, vidéos, etc…) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, publication, ou adaptation des éléments du site, quelque soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de la gérante de la société.
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles, ou les informations concernant sa société, pour procéder à une demande de devis, par écrit (envoi du formulaire) ou par oral (au téléphone).
La société « Pitchounes et confettis » s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que se soit (vente, partage), les données personnelles et nominatives de ses utilisateurs, à des tiers en dehors de son propre usage. Le client peut demander à la société la modification ou la correction de ses données, après l’avoir contactée. Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et les libertés.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’utilisateur s’engage à tenir de propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par la société, sans obligation de justification.
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Le Site peut contenir des liens hypertexte, donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. Par ailleurs, l’éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Enfin, la création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Ce site internet sur-mesure utilise la solution de gestion de contenu « Stratteos CMS 2.0 ». Elle est développée par Weblines SAS, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
– Le paiement de l’animation peut se faire par virement bancaire, l’envoi d’un chèque, avant le jour de l’animation. Le paiement peut se faire également, au plus tard, le jour de la prestation, directement à l’animateur. La modalité de paiement doit être précisée au moment de la réservation.
– Pour travailler dans des conditions optimales et satisfaire les enfants et les parents, un nombre maximal d’enfants est prévu pour chaque animateur (animatrice). Pour les enfants en dessous de 5 ans : un animateur(animatrice) pour maximum 10 enfants. Pour les enfants de 6 à 8 ans : un animateur(animatrice) pour 12 à 14 enfants. Pour les enfants de 9 et 10 ans, un animateur (une animatrice) pour 14 à 15 enfants maximum.
– Au-delà des nombres indiqués par tranches d’âges, nous vous demandons de prendre un 2 ème animateur(animatrice).
– En tant qu’entrepreneur de spectacles, notre société est l’employer légal des artistes qu’elle vous envoie. C’est donc nous qui engageons les artistes, les payons et déclarons toutes les charges sociales correspondantes.
– Notre personnel est assuré par notre société en cas d’accident pendant l’animation. En revanche, nous ne sommes en aucun cas responsables des accidents corporels ou autres accidents des personnes que vous accueillez pour la manifestation, enfants et adultes.
– Nos artistes qui viennent animer des fêtes sont des artistes et ne sont pas engagés pour le gardiennage ou la surveillance des enfants. C’est pourquoi nous vous demandons de prévoir un gardiennage séparé pour les enfants en bas âge, et la présence obligatoire d’au moins d’un des deux parents pendant l’animation.
– Si l’animation a lieu dans un parc ou autre lieu public, la présence des deux parents est obligatoire.
– Les animateurs ne sont pas responsables des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l’animation, ni des coups et blessures qu’un enfant pourrait faire subir à un autre.
– De même nos animateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables pour toutes dégradations des locaux, matériels ou équipements causés par les participants, enfants ou adultes, le jour de la manifestation. Les réparations et remboursements nécessaires seront entièrement à la charge du client qui s’engage à en supporter les coûts de réparation ou de remise en état.
– Les réclamations concernant une prestation doivent être faites par téléphone ou par mail auprès de l’agence.
– En ca de litige non résolu à l’amiable entre les clients et la société, les tribunaux de commerce de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
